Outre les Espagnols majeurs, peuvent voter les citoyens de l’Union européenne, ainsi que les citoyens extracommunautaires de Bolivie, du Cap-Vert, de Colombie, de Corée, du Chili, d’Équateur, d’Islande, de Norvège, du Paraguay, du Pérou, du Royaume-Uni, de Trinité-et-Tobago et de Nouvelle-Zélande, ainsi que les ressortissants des pays dans lesquels des accords en la matière seront établis à l’avenir, à condition qu’ils soient inscrits dans leur aient exprimé leur volonté de voter aux élections municipales en Espagne avant la date limite d’inscription.

La déclaration de volonté d’exercer le droit de vote aux élections municipales en Espagne peut être faite en ligne sur le site de l’Institut national de la statistique (INE) ou à la mairie du lieu de résidence.

Pour pouvoir voter aux élections municipales, il faut remplir les conditions suivantes :

• Être majeur (18 ans) le jour du vote.
• Ne pas être en situation irrégulière, c’est-à-dire avoir un permis, un certificat ou une carte de résident en Espagne en cours de validité.
• Ne pas être privé du droit de vote.
• Être résident en Espagne et être inscrit municipalité où l’on habite Pour les citoyens de l’UE, aucune période minimale de résidence n’est requise. Toutefois, les citoyens extracommunautaires originaires de pays ayant conclu un accord seront soumis à une période minimale de résidence de 3 ou 5 ans pour pouvoir exercer leur droit de vote.
• Avoir déclaré son intention de voter et être inscrit sur la liste électorale avant la clôture des inscriptions. Les délais sont différents pour les résidents de l’UE et les résidents des pays ayant conclu un accord :
1. pour les citoyens européens, la date limite est le 30 janvier 2023.
2. les demandes d’inscription sur la liste électorale pour les citoyens des pays ayant conclu un accord peuvent être faites du 1^er décembre 2022 au 15 janvier 2023.

Les électeurs communautaires peuvent savoir à tout moment s’ils sont inscrits sur la liste électorale et pour quel type d’élection ils ont exprimé leur intention de voter en s’adressant à leur mairie de résidence ou en consultant le site de l’INE à l’adresse : 

S’ils ont déjà exprimé leur volonté de voter lors des précédentes élections et qu’ils sont toujours inscrits dans la même commune, il n’y a aucune démarche à effectuer, car ils sont toujours inscrits sur la liste électorale. 

Il est possible de vérifier son inscription sur les listes électorales en cliquant sur le lien de la section précédente

S’ils sont inscrits dans leur municipalité, mais n’ont pas exprimé au préalable leur volonté de voter, ils doivent faire une déclaration formelle de leur volonté d’exercer leur droit de vote, soit en remplissant un formulaire à la mairie où ils sont inscrits soit en ligne : https://sede.ine.gob.es/manifestacionVotoPermanente/impresoDFA/CERE.DFA_ES.pdf ), soit en ligne à l’adresse suivante : https://sede.ine.gob.es/manifestacionVotoPermanente/presentacion 

S’ils résident en Espagne, mais ne sont pas encore inscrits dans leur communeils devront se rendre à la mairie de leur ville de résidence s’inscrire et déclarer ensuite leur volonté de voter en remplissant les formulaires adéquats. 

L’inscription sur la liste électorale pour voter aux élections de mai 2023 est possible jusqu’au 30 janvier 2023. 

Sont concernés les citoyens extracommunautaires des pays ayant conclu un accord avec l’Espagne, à savoir : la Bolivie, le Cap-Vert, la Colombie, la Corée, le Chili, l’Équateur, l’Islande, la Norvège, le Paraguay, le Pérou, le Royaume-Uni, Trinité-et-Tobago et la Nouvelle-Zélande doivent s’inscrire sur les listes électorales chaque fois qu’ils souhaitent exercer leur droit de vote aux élections municipales. 

La liste électorale des résidents étrangers des pays ayant conclu un accord est renouvelée lors de chaque élection municipale et les inscriptions seront valables uniquement pour les élections municipales pour lesquelles les demandes sont formulées.

Pour pouvoir voter, outre les conditions générales, il faut avoir au moins 18 ans, être inscrit dans sa ville de résidence et posséder un permis de résident valide, mais aussi avoir résidé en Espagne pendant le temps requis par l’accord correspondant.

Les durées requises sont les suivantes :

• 5 ans au moment de la demande pour Bolivie, le Cap-Vert, la Colombie, la Corée, le Chili, l’Équateur, l’Islande, le Paraguay, le Pérou, Trinité-et-Tobago et la Nouvelle-Zélande.
• 3 ans le jour du vote pour les citoyens norvégiens
• 3 ans au moment de la demande pour les citoyens britanniques

Pour faciliter l’inscription sur les listes électorales au cours des derniers mois de l’année 2022, le bureau des élections adressera un courrier à tous les étrangers extracommunautaires qui, selon ses registres, remplissent les conditions pour exercer le droit de vote. Ce courrier précisera les instructions et les délais pour s’inscrire sur les listes électorales. 

Les personnes destinataires de ce courrier et remplissant toutes les conditions pourront faire leur demande en ligne  en accédant à la procédure publiée sur le site de l’Institut national de la statistique (INE), ou par courrier sans affranchissement. 

Il est aussi possible de soumettre les demandes directement à la mairie de leur ville de résidence en remplissant le formulaire prévu à cet effet. 

Un délai de correction d’erreurs sera ouvert pour les citoyens étrangers qui figurent dans les registres de l’INE. Si vous considérez que vous remplissez les conditions requises et qu’il y a eu une erreur, nous vous recommandons de contacter directement le bureau provincial d’Alicante des listes électorales de l’INE. 

Les demandes d’inscription sur la liste électorale présentées après la date limite seront rejetées et les citoyens concernés n’auront pas le droit de voter.

Une fois toutes les formalités accomplies, nous vous recommandons de vérifier votre inscription sur la liste électorale en cliquant sur le lien suivant https://sede.ine.gob.es/censo_electoral 

Oui, puisque l’article 13.2 de la Constitution espagnole reconnaît le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux citoyens étrangers, à condition que, sur la base de critères de réciprocité, un traité international ait été conclu.

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni étant considéré comme un pays tiers, la possibilité pour ses citoyens de voter aux élections municipales dépend des accords réciproques en vigueur. L’accord entre l’Espagne et le Royaume-Uni concernant la participation à certaines élections des ressortissants de chaque pays résidant sur le territoire de l’autre, conclu à Madrid le 21 janvier 2019, reconnaît le droit de vote et d’éligibilité des citoyens britanniques résidant en Espagne.

Afin de pouvoir exercer le droit de vote aux élections municipales, l’Espagne impose quatre conditions aux citoyens britanniques résidant en Espagne : 

1. Qu’ils soient en possession de l’autorisation adéquate de résider en Espagne.
2. Qu’ils aient résidé en Espagne, de manière légale et ininterrompue, pendant au moins 3 ans avant leur demande d’inscription sur la liste électorale.
3. Qu’ils soient inscrits sur le registre municipal de leur ville de résidence.
4. Qu’ils soient inscrits sur la liste électorale des étrangers résidant en Espagne, selon la procédure expliquée dans la section précédente. 

Oui, si vous n’êtes pas en Espagne le jour du scrutin, vous pouvez exercer votre droit de vote par correspondance.

N’oubliez pas que vous devez d’abord être inscrit sur les listes électorales et au registre municipal de votre ville de résidence.

À partir du jour de la convocation aux élections (ou du jour de l’annonce de la date limite) et jusqu’à 10 jours avant le jour du scrutin, les citoyens ayant le droit de vote peuvent demander à voter par correspondance. 

Pour ce faire, le citoyen intéressé doit se présenter au bureau de poste avec son passeport et son certificat ou sa carte de résident. Tous les documents doivent être des originaux. La présentation d’une photocopie ne sera pas valable.

Vous pouvez également demander à voter par correspondance sur le site Correos (www.correos.es) dans une section qui sera mise en place à cet effet. 

Une fois que le vote par correspondance a été demandé, toute la documentation pour le vote sera reçue à l’adresse attribuée. Une fois reçue, l’enveloppe contenant le bulletin de vote doit être remise en personne au bureau de poste où elle sera conservée jusqu’au moment du dépouillement.

De la même manière que dans le cas du vote dans un bureau de vote, votre vote sera secret et personnel.

Le droit d’éligibilité est le droit de se présenter aux élections et d’être élu.

Sont éligibles tous les Espagnols majeurs qui ont le droit de vote et qui ne sont pas concernés par l’un des motifs d’inéligibilité.

Sont également éligibles aux élections municipales toutes les personnes résidant en Espagne qui, sans avoir acquis la nationalité espagnole :

• Les citoyens de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, qui est le seul pays ayant signé un traité extracommunautaire reconnaissant le droit d’éligibilité sur une base de réciprocité. 
• N’ont pas été privés du droit d’éligibilité dans leur État d’origine.
• Ne sont pas des débiteurs directs ou subsidiaires de l’administration locale correspondante contre lesquels un titre exécutoire a été émis par décision judiciaire.
• Ne sont pas soumis à l’un des motifs d’inéligibilité prévus à l’article 6 de la loi organique 5/1985.

Les candidats doivent être affiliés à un parti politique ; les candidatures indépendantes ne sont pas autorisées dans ces cas. 

Concernant les citoyens britanniques, le bureau des élections de l’INE et le gouvernement travaillent sur un décret royal qui réglementera la procédure de présentation de ces candidatures. 

Les citoyens européens qui souhaitent se présenter comme candidats doivent remplir les conditions suivantes : 

• Être inscrit sur les listes électorales.
• Avoir une carte de résident valide, une carte d’identité d’étranger valide ou un certificat de résident délivré par le commissariat de police.
• Posséder un certificat de leur pays d’origine attestant qu’ils n’ont pas été privés du droit d’éligibilité, traduit par un traducteur officiel assermenté. 
• Posséder une déclaration sous serment qu’ils ne sont concernés par aucun des motifs d’inéligibilité. 
• Posséder un certificat d’absence de dettes auprès de l’administration locale. 

Tous les documents de candidature doivent être envoyés au bureau de la commission électorale de la zone concernée par l’intermédiaire du parti auquel le candidat est affilié, dans les délais fixés dans la convocation des électeurs. 

Si vous souhaitez vous présenter comme candidat aux élections municipales, nous vous recommandons de réunir tous les documents et de vérifier au préalable leur validité auprès de votre parti politique et de votre commission électorale de référence.